Alina MICLOS-MOREAU

Avocat au Barreau de Lille

51  Boulevard de Strasbourg

59000 LILLE

TEL : 03 20 42 29 49

FAX : 09 81 38 61 87

EMAIL: avocat@miclos-moreau.fr

Le Cabinet de Maître Alina MICLOS-MOREAU évoque la question des honoraires en toute transparence et dès le premier rendez-vous. La fixation des honoraires donne lieu à une convention d’honoraires régulièrement signée par l’Avocat et son Client dans laquelle sont prévus : la mission de l’avocat, le mode de calcul des honoraires ainsi que les diligences comprises dans le forfait le cas échéant.

Le plus souvent, une provision sur honoraires et frais vous sera demandée à l'ouverture du dossier, provision destinée à couvrir les premières diligences du Cabinet. En fonction de le durée et du type de dossier, la première provision sera suivie de la facturation des diligences accomplies à un moment T, ou d'une nouvelle provision. En tout état de cause, la ou les provisions versées seront déduites de la facturation définitive des honoraires et frais.

 

 

En fonction du type de dossier et des diligences à effectuer les honoraires pourront être calculés de trois manières : au temps passé, au forfait, au forfait avec un honoraire complémentaire de résultat.

Quel que soit le mode de fixation des honoraires, à la facturation des honoraires du Cabinet s’ajoutent les frais directement liés au traitement du dossier (frais de déplacement, frais postaux, copies, timbres de plaidoiries etc.) ainsi que le TVA.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire du Cabinet qui est de 150 € HT et hors frais.

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant est fixé avec le client pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat ».

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire forfaitaire.

 

 

Bon à savoir : L’Assurance protection juridique : La plupart des contrats d’assurance (assurance habitation, assurance responsabilité civile professionnelle etc.) proposent une garantie appelée protection juridique qui vous permet la prise en charge d’une partie des honoraires d’avocat par votre assureur, selon un barème fixé par ce dernier. Cette prise en charge ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie perdante à rembourser à l’autre partie partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

 

Les consultations juridiques au Cabinet sont facturées 60 € HT la demi-heure. Les consultations écrites seront facturées en fonction du temps passé à l'étude des pièces remises, à la recherche juridique et à la rédaction  de la consultation, multiplié par le taux horaire du Cabinet (150 € HT).